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L’épargne salariale :une valeur sûre non obligatoire

Depuis le 1er août 2012, l'épargne salariale coûte beaucoup plus cher aux entreprises. A l'heure actuelle, les enveloppes proposées sont toujours intéressantes fiscalement parlant. Cette épargne est un excellent complément de retraite, constitué de façon assez indolore, pour peu que les entreprises la proposent à leurs salariés ou qu'artisans, commerçants ou professionnels libéraux y souscrivent.

Les écueils de cette épargne

Ce type épargne, constituée durant sa vie professionnelle et souvent améliorée par l'entreprise via un mécanisme d'abondement subit visiblement un coup de bambou avec l'explosion du forfait social, passé de 8% à 20% le 1er août 2012.
En clair, là où les sociétés ayant mis en place un système d'épargne salariale pour loger la participation et l'intéressement de leurs employés payaient une taxe de 8% sur les primes versées, il leur en coûte aujourd'hui 20%. Cette évolution n'a pas manqué de provoquer la colère de nombre d'organisations professionnelles, mais aussi syndicales, qui ont vu dans cette décision une menace pour cette épargne de long terme.

Epargne salariale : 0 obligation pour l’entreprise

A priori, votre entreprise n'est pas dans l'obligation de procéder à la mise en place d’un plan d’épargne salariale ou de retraite collective. Cependant il existe une seule exception : si la société compte au moins 50 salariés. Dans ce cas, elle doit impérativement verser la participation à condition qu’elle ait réalisé en cours d’année un bénéfice représentant plus de 5 % de ses capitaux propres.

Néanmoins , l'entreprise n’est pas tenue de mettre en place un dispositif d'intéressement, un plan d'épargne entreprise (PEE), un programme d'actionnariat salarié, un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), un article 83 ou un article 39.

Quid de l'Epargne retraite

Les Français sont peu friands des produits d'épargne retraite, qu'ils jugent généralement mal adaptés à leurs besoins...
Enfant de la seconde guerre mondiale, le système français de retraites par répartition a longtemps assuré des jours sereins à ses têtes grisonnantes. Jusqu’à ce que la crise ne s’invite, avec à la clé, un retour en force de la capitalisation.

Pourtant, alors que le déficit du système de retraites est grimpé à 32 milliards d’euros en 2010 et que plus d’une retraite sur dix n’est plus financée, les Français ne se sont pas rués sur les produits d’épargne retraite, dont l’encours (le montant) représente moins de 10% de celui de l’assurance-vie.

Depuis la réforme du 9 novembre 2010, le contrat d’épargne retraite ne peut être réservé à une seule catégorie de salariés.

Concrètement, la société ne peut pas mettre en place un contrat « article 39 » au bénéfice de ses seuls cadres si elle ne propose pas également un Perco ou un article 83 à ses autres salariés.

Bon à avoir !

Les sommes versées sur le PERP (plan d’épargne retraite populaire) sont en partie déductibles du revenu imposable alors qu’à la retraite, les rentes du PERP sont imposables à l’IR, la fiscalité de l’épargne devrait être revue afin qu’elle soit incitative pour tous, y compris pour les bas salaires.

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