Assurance pour habitation en construction
En règle générale, une assurance habitation en construction permet de protéger votre immeuble ou maison tout au long des travaux. Certaines garanties sont obligatoires, d’autres optionnelles.
L'assurance habitation en construction couvre votre maison ou immeuble dès lors qu'il ou elle est sorti(e) de terre. Avant de souscrire un contrat d'assurance, le client et les autres acteurs du chantier doivent se renseigner sur leurs obligations respectives. L’ensemble des intervenants doit, en plus, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle afin de couvrir les dommages qui peuvent avoir lieu pendant le chantier.
Le principe de ce type d’assurance
Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire la personne en charge de gérer tous les corps de métier qui interviennent sur le chantier (qu'il soit le propriétaire ou non), est dans l'obligation de souscrire une assurance dommages ouvrages. Valable 10 ans après la réception du logement, celle-ci couvre les réparations liées à une malfaçon menaçant la solidité du logement. Si le client accède à la propriété à partir d'un logement sur plan, le maître d'ouvrage (ou selon les cas, le constructeur) doit contracter une garantie d'achèvement ou garantie de remboursement. Celle-ci est valable jusqu'à la remise du logement.
Garanties facultatives
Les compagnies d'assurances sont en mesure de proposer différentes garanties facultatives lors de la souscription d'un contrat d'assurance habitation en construction. Par exemple, la garantie génie civil couvre les réparations d'un ouvrage de génie civil. Il existe aussi une assurance tous risques chantier (TRC) remboursant les dommages matériels du chantier, une garantie des éléments d'équipement indissociables pour les éléments que l'on ne peut enlever sans abîmer la structure de la construction.
Tout entrepreneur qui construit un bâtiment doit souscrire ce type d'assurance, dans le cas contraire, il est systématiquement exposé à une peine de 10 jours à 6 mois de prison auxquels s’ajoutent 300 à 75 000 euros d’amendes. D’où l'intérêt de la garantie décennale qui couvre une période de dix ans pendant laquelle une assurance prend en charge tous les dommages qui pourraient survenir.
Les réserves d’ouvrage
Un chantier peut être sujet à des réserves sur certains ouvrages dont le propriétaire n’est pas pleinement satisfait. De même, des vices de construction peuvent apparaître lorsque la maison est effectivement habitée. Ces défauts de construction pourraient être, (une fissure au mur, une canalisation qui fuit, etc.). Tous les frais occasionnés par les réparations de ces vices sont alors remboursés par l’assureur. Mais une fois le chantier achevé, uniquement les ouvrages cités en réserve lors de la réception provisoire seront pris en charge.
Enfin, sachez que l’assurance maison en construction s'avère tout aussi utile lors d'un dépôt d'une demande de crédit immobilier. Lors d’une vente aussi, le notaire en a besoin pour les documents de la transaction.
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