Comment s’évaluent les sanctions en cas d’alcoolémie ?
La prise d’alcool est dangereuse pour la santé et dispose de plusieurs effets négatifs sur le comportement au volant. Il est donc vivement recommandé à tous les conducteurs de ne pas dépasser et boire plus d’un verre avant de conduire et de ne pas dépasser le taux d’alcool autorisé puisque le risque d’occurrence d’un accident augmente d’une façon remarquable.
Les sanctions relatives au contrat d’assurance :
En cas de l’occurrence d’un accident en état d’ivresse ou sous l’emprise des stupéfiants ou de toutes matières analogues, la souscription aux garanties complémentaires ne s’applique pas et donc certaines garanties ne figurent pas dans le contrat de l’assuré, à titre d’exemple, on peu citer la garantie de la protection juridique, la garantie dommages tous accidents, la garantie dommages collision, la garantie individuelle accident…
Votre assureur ne sera donc pas obligé de les prendre en charge, même si vous avez payé pour ces garanties au moment de la souscription du contrat. A cet effet, les sanctions sont définies selon la dose d’alcool trouvée chez le conducteur. En effet, à partir de 0,8 grammes par litre de sang ou 0,40 mg/l d'air, l’infraction constitue un délit avec un passage direct devant un tribunal correctionnel. La sanction encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende accompagné d’une suspension, voire une annulation du permis. S’ajoute à cela une sanction administrative autonome dans la perte de six points du permis de conduire. En outre, en cas de récidive, outre l'annulation automatique du permis, la confiscation du véhicule dans le cas de graves infractions pourra être appliquée à condition que le véhicule soit le moyen avec lequel l’infraction a été commise et que l’automobiliste qui est en même temps l’auteur de l’infraction en soit le propriétaire.
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