Le permis de conduire en France
Publié le 26/04/2016
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Par définition, le permis de conduire est un document officiel qui donne l’autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique, principalement les véhicules à moteur. On entend par véhicule à moteur tout véhicule terrestre pourvu d’un moteur de propulsion.
Les différents types de permis de conduire :
- A1 (16 ans) : il est destiné pour les conducteurs qui utilisent des motocyclettes cylindrées limitée à 125 cm3 avec une puissance de 11 kW comme seuil maximal.
- A progressif (18 ans) : ce type est dédié aux motocyclettes dont la puissance n’excède pas 25 kW ou dont le rapport poids / puissance n’excède pas 0.16 kW par kilogrammes. Après 2 ans, il fait l’objet d’un passage automatique à une puissance supérieure limitée.
- A direct : Il est destiné à toutes les motocyclettes qui ont une puissance limitée à 73.6 kW
- B (18 ans) : destiné aux véhicules automobiles ayant un poids total autorisé qui n’excède pas 3.5 tonnes. Il doit être affecté au transport de personnes et soit comprendre, à part le siège du conducteur huit places au maximum ou affectés au transport des marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
- B1 (16 ans) : Il est destiné aux tricycles à moteur puissance inférieure ou égale à 15 kW et poids inférieur ou égal à 550 kg. Ainsi qu’aux quadricycles lourds à moteur qui disposent d’une puissance maximale nette du moteur inférieure ou égale à 15 kW, le poids à vide n’excède pas 550 kg pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes, la charge utile n’excède pas 1 000 kg s’ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kg s’ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur.
Informations générales
Une contravention est une catégorie d’infractions en droit pénal français, elle se divise en 5 classes principales. En voici les plus fréquents, elles sont classés des moins au plus graves:
- Classe 1 : Le non respect des règles de stationnement
- Classe 2 : Changer de direction sans utiliser le clignotant, le non paiement au péage, ne pas disposer d’une attestation d’assurance.
- Classe 3 : Excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, des dispositifs de freinage non conformes.
- Classe 4 : L’usage du téléphone en main en conduisant le véhicule, la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, la conduite sans ceinture de sécurité, le refus de priorité, le non-respect du feu rouge ou du stop, le franchissement ou le chevauchement d'une ligne continue, l’absence de visite technique périodique, la conduite sous l’emprise d’alcool, la circulation en sens interdit, le non respect de la distance de sécurité, l’excès de vitesse inférieur à 50 km/h, le dépassement dangereux, la circulation sans éclairage, l’absence de certificat d'immatriculation.
- Classe 5 : l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h. En ce qui concerne les infractions de 5ème classe, leur nature ainsi que le degré de gravité est largement suffisant pour qu’un transfert du procès verbal au tribunal soit fait, il s’agira ensuite de déterminer si c’est le cas d’une récidive ou pas. Ils peuvent s’ajouter à ces contraventions des peines complémentaires à l’instar du retrait ou de la suspension du permis de conduire. Il est à soulever que les infractions des 4 premières classes sont susceptibles d’entraîner un retrait de points du permis de conduire selon un barème pré-établi.
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