Une démarche plus simplifiée de résilier une assurance à partir de janvier 2015 !
Plus que quelques jours avant l'avènement du nouvel an, c'est la période des bonnes résolutions, et si la résiliation de votre assurance auto en était une ! Eh oui la bonne nouvelle de l'année 2015 c'est l'entrée en vigueur de la loi Hamon qui promet des solutions adaptées aux assureurs !
En quoi consiste la nouvelle loi ?
Grâce à ce texte, vous pourrez résilier à tout moment vos assurances après la première année du contrat. Avant cette loi, la majorité des contrats se renouvellent systématiquement chaque année. Jusque là, Pour pouvoir résilier votre contrat, vous deviez envoyer une lettre recommandée deux mois et demi avant l'échéance prévue ou dans un délai de 20 jours suivant la réception du courrier de l'assureur qui l'informe de la reconduction du contrat.
Une démarche compliquée que la nouvelle loi est susceptible de rendre beaucoup plus simple. Nous allons le voir en fonction de deux cas, selon qu'il s'agit d'une assurance obligatoire ou non.
Focus sur la résiliation après vente de véhicule
Vous mettez en vente votre voiture, c'est une raison valable pour mettre un terme à votre contrat d'assurance auto, mieux en connaitre les tenants et aboutissants au risque de vous faire désagréablement surprendre !
Demande de la suspension
Rien de plus normal ; vous devez d'abord en informer votre assureur qui doit alors suspendre votre contrat, ceci doit se faire rapidement, dans la plupart des cas. La suspension intervient le lendemain de la vente. Une fois votre contrat d'assurance est suspendu l'ensemble des garanties souscrites ne sont plus effectives.
Mais vous devez savoir que si vous désirez une résiliation définitive suite à ladite suspension, vous avez l'obligation d'adresser une lettre recommandée avec accusé réception à votre compagnie d'assurance.
Cette lettre doit comprendre toutes les informations requises, à ce moment là, votre assureur dispose d'un délai de dix jours après réception de la demande pour procéder à la résiliation.
N.B : Après la demande de suspension du contrat d'assurance auto, la résiliation intervient automatiquement dans un délai de six mois.
Que faire après la résiliation ?
Vous devez soigneusement vérifier les sommes versées ou prélevées, notamment si celles-ci l'ont été après la date résiliation. Rappelez vous que votre assureur ne peut pas réclamer d'indemnités de résiliation sauf si elle est mentionnée dans votre contrat. Sachez également que certains contrats peuvent prévoir le versement d'indemnités allant jusqu'à six mois de prime.
Enfin, si vous achetez une nouvelle voiture, vous avez le doit de demander à votre assureur d'envisager le report du contrat suspendu sur le nouveau véhicule.
Mais les conditions du contrat changeront selon les caractéristiques techniques de la nouvelle voiture.
Assurances obligatoires
Il est notamment question des assurances auto, désormais vous n'aurez pas à résilier auprès de votre assureur, c'est plutôt la nouvelle compagnie que vous aurez choisi pour vous assurer qui s'en chargera. Vous devez ainsi souscrire un contrat chez un assureur, ce dernier procédera dans les 15 jours à la résiliation auprès de l'ancien. Ce qui vous permettra d'échapper à tout risque de trou dans votre couverture.
Les assurances non obligatoires
Dans ce cas là, c'est vous-même qui vous êtes amené à effectuer la résiliation, il suffit d'envoyer à votre assureur une lettre toute simple une fois le premier anniversaire du contrat révolu. Cette mesure est tout aussi intéressante au même titre que les assurances dites accessoires, car les compagnies n'étaient absolument pas dans l'obligation de vous informer chaque année de la reconduction du contrat.
Ce qui ne vous laissait aucune option ou marge de manœuvre, l'assureur devant mettre fin au contrat dans les 30 jours.
Faites jouer la concurrence, comparez les acteurs du marché pour le produit de votre choix !
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