Actualité de l'assurance auto classique ou résiliée

Résiliation du contrat assurance auto et augmentation de prime

Publié le 20/10/2016

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Afin de résilier un contrat assurance auto suite à une augmentation du montant de la prime, sa valeur doit être mentionnée dans les clauses du contrat assurance auto lui-même. Dans des cas particuliers, celui-ci indique le pourcentage minimal d’augmentation de la prime nécessaire pour pouvoir demander la résiliation.

Si l’assuré s’aperçoit de la hausse du montant des cotisations au fil des années, il a le droit de demander une résiliation assurance auto. Il faut tout de même savoir que ladite résiliation serait impossible si la hausse des primes est le résultat d’une application d’un malus par exemple, concrètement, la résiliation n’est effective qu'un mois après l'échéance, l’assuré est ainsi tenu au paiement du premier mois d'assurance.

Quelques astuces pour une résiliation suite à une augmentation de prime :

S’il y a bien une situation à éviter, c’est bien entendu la non assurance, c’est la raison pour laquelle le client qui souhaite résilier son contrat en ayant pour motif la hausse des cotisations, peut dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire une nouvelle assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter d'un mois après la date d'échéance du contrat à résilier.

Des détails de taille !

Le Code des assurances n’est pas vraiment explicite sur ce type de résiliation, le client n’a qu’à se référer scrupuleusement au chapitre Résiliation pour voir s’il offre justement cette possibilité en suivant les modalités contenus initialement dans le contrat. Par exemple, ce dernier peut indiquer une éventualité de résiliation en cas d'augmentation de prime d'une année sur l'autre.

Dans ce cas là, il faut observer cet acte dans le respect du délai de préavis qui court dès la réception de l'avis d'échéance annonçant ladite augmentation de la prime. Le délai de préavis est généralement fixé à 30 jours. Suite à quoi, la résiliation du contrat assurance prend effet un mois après la date d'échéance du contrat. L'assuré est donc tenu au paiement du premier mois d'assurance dont le montant sera calculé à partir de la prime de l'année précédente.

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